Saisi en 2006 par les opposants aux lâchers d’ours, le Conseil d’État a, le 23 février 2009, rendu un arrêt confirmant que le programme de restauration de la population ursine est légal, démocratique et raisonnable.

Il a par ailleurs rappelé quelques vérités, à savoir que :

 Les ours Slovènes et les ours pyrénéens appartiennent à la même espèce, Ursus arctos.

 Le plan de réintroduction de l’ours dans les Pyrénées a été précédé d’études relatives aux expériences menées dans d’autres États européens, et une évaluation approfondie des conséquences de cette réintroduction a été réalisée.

 Le ministre de l’écologie et du développement durable, a décidé d’engager, dès janvier 2005, une concertation portant sur la localisation des réintroductions envisagées, sur le choix du pays d’origine et sur les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre ; que ce n’est qu’à l’issue de cette concertation que la décision de procéder à la réintroduction des ours a été juridiquement prise.

 Si l’espèce « Ursus arctos » n’est pas, à l’échelle européenne, menacée d’extinction, le maintien d’effectifs suffisants pour éviter la disparition à court terme des ours dans le massif des Pyrénées participe de la préservation de la diversité biologique et constitue un objectif d’intérêt général.

 Le Gouvernement a mis en œuvre, afin de prévenir les conséquences dommageables de la décision contestée et, le cas échéant, de les réparer, une série de mesures destinées notamment à réduire les inconvénients de la présence des ours pour les éleveurs.

Mis en ligne le vendredi 10 avril 2009.