Après le débat sur les langues régionales organisé à l’Assemblée nationale le 7 mai, le dossier a connu une brusque accélération à l’occasion de l’examen, le 22 mai, du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Les députés ont en effet adopté, à la quasi-unanimité, un amendement présenté par Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois et rapporteur du projet de loi. Celui-ci complète l’article 1er de la Constitution ("La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée") par la phrase "Les langues régionales appartiennent à son patrimoine".

Ce projet de loi sera examiné par le Parlement réuni en congrès en juillet prochain.

Pour autant la France ratifiera-t-elle la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ? L’article 2 de la Constitution stipule toujours que “la langue de la République est le français”. Dans son discours de clôture prononcé lors du débat du 7 mai Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a clairement indiqué : “pour des raisons de principe, non le Gouvernement ne s’engagera pas dans un processus de révision constitutionnelle pour ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires”,

Mis en ligne le vendredi 23 mai 2008.